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Notre accord de l’utilisateur final

L'utilisation de notre produit signifie que vous avez lu et accepté cet accord de l'utilisateur final.

Résumé

En résumé, cet accord de l'utilisateur final indique que nous fabriquons le meilleur produit que nous puissions fournir, mais que nous ne sommes pas responsables de son utilisation ni de ses résultats. C'est un outil pour vous aider, mais ce n'est pas une solution complète pour toutes les situations. Il vous appartient, en tant qu'utilisateur, d'utiliser ce produit avec soin et conformément à la législation locale.

1. Parties

1. Ce contrat est conclu entre nous et vous, l'utilisateur final du produit.
2. Dans cet accord, "nous", "notre" ou "notre" désignent le développeur SilverLines, toutes les entreprises affiliées et tout le personnel concerné.
3. Dans cet accord, "vous" désigne "l'utilisateur", "l'utilisateur final" ou toute autre personne utilisant le produit ou une de ses parties. "Utiliser le produit" est compris dans son sens le plus large, par exemple la visite de nos sites Web.
4. Dans cet accord, "le produit", "le logiciel", "le site Web", "la plate-forme" ou toute autre référence à un produit désigne "yourbuildingmanager.online" et tous ses produits associés, ainsi que ses noms traduits que nous ne listerons pas ici. Les termes ci-dessus incluent tout ce qui vous est fourni : non seulement le site Web lui-même, mais aussi les textes qu'il contient, tels que les références législatives et les résultats textuels disponibles pour vous, tels que les contrats de location.
5. Si cet accord utilisateur est mentionné sur le produit que vous utilisez, cela signifie que votre produit est lié à la plate-forme d'origine et que cet accord utilisateur est applicable.




2. Le produit

1. Le produit auquel cet accord utilisateur final fait référence est "yourbuildingmanager.online", une plate-forme en ligne pour gérer tous les aspects d'un bâtiment. La plate-forme est un outil de soutien à la gestion quotidienne des bâtiments.




3. Utilisation du produit

1. Utiliser notre produit signifie que vous avez lu et accepté cet accord de l'utilisateur final.
2. En utilisant notre produit, vous bénéficiez d'une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser ce produit, conformément à cet accord de l'utilisateur final.
3. Le produit est disponible pour un usage gratuit et commercial. Les derniers tarifs seront toujours indiqués en ligne. Lorsque vous utilisez ce produit, il vous incombe de vous assurer que le paiement est effectué dans les délais.
4. En concluant un accord avec nous, vous comprenez que les frais d’abonnement peuvent changer et être prélevés automatiquement sans préavis.
5. Les montants payés ne sont pas remboursables. Si vous résiliez votre abonnement, il prendra fin à la fin du mois déjà payé. Les jours restants ne seront pas remboursés.
6. Le non-paiement dans les délais peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte. Nous ne sommes pas responsables de toute perte de données dans ce cas.
7. Vous comprenez que vous vous engagez dans un accord continu, et qu’aucun rappel ne sera envoyé pour les paiements d’abonnement. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment.
8. Vous acceptez d'utiliser le produit comme prévu et de payer les frais nécessaires à vos actions. Vous comprenez que nous instaurons des limitations pour éviter les abus de nos fonctionnalités.
9. Vous reconnaissez que les prix peuvent changer et acceptez que les prix mis à jour s’appliquent à la facturation future.
1. De notre côté, nous nous efforçons de maintenir tous les prix raisonnables. Si une augmentation dépasse 10 % en un an, nous vous en informerons plusieurs mois avant la facturation.
10. L'accord de l'utilisateur final ne se limite pas à la plate-forme en ligne elle-même. Le produit génère des résultats textuels, tels que des contrats de location. L'accord de l'utilisateur final s'applique également à ces documents. Vous pouvez utiliser ces documents en dehors de la plate-forme, à condition que le nom du produit, le logo et une référence à cet accord utilisateur restent intacts. Vous ne pouvez pas modifier ces documents une fois générés par la plate-forme en ligne.
11. Il est interdit de créer de NOUVEAUX résultats textuels basés sur les documents générés par nous. Les résultats doivent être générés en utilisant notre plate-forme en ligne. Vous pouvez néanmoins faire des copies des résultats existants de notre plate-forme si cela ne modifie pas leur contenu, par exemple ne pas créer de nouveaux contrats de location.




4. Restrictions d'utilisation du produit

1. Vous NE DEVEZ PAS :
1. Copier, modifier, distribuer ou revendre ce logiciel.
2. Ingénierie inversée ou tenter d'extraire le code source.
3. Utiliser ce logiciel à des fins illégales. Vérifiez la législation de votre pays.
4. Utiliser ce logiciel de manière à causer des dommages à nous ou à des tiers.




5. Limitation de la responsabilité

1. Le produit est fourni tel quel, sans garantie explicite ou implicite.
2. L'auteur n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation de ce logiciel.
3. Vous êtes responsable de la manière dont vous utilisez le produit. Nous ne sommes pas responsables de la manière dont notre produit est utilisé, de quelque manière que ce soit.
4. Vous reconnaissez que les informations juridiques dans notre base de données sont fournies à titre d'information uniquement. Nous prenons toujours en compte les commentaires pour mettre à jour nos informations, mais la législation peut changer rapidement et nous ne pouvons garantir qu'elle soit toujours à jour. De plus, certaines villes ont leur propre réglementation que nous ne pouvons pas couvrir.
5. Si nous détectons une utilisation non autorisée de notre produit, ou même si nous suspectons une telle utilisation, nous nous réservons le droit de prendre les mesures nécessaires. Cela inclut la résiliation de votre compte sans préavis.
6. En cas de problème avec le produit, tel qu'une perte de données ou un piratage, vous ne pouvez pas nous tenir responsables. Il nous appartient de déterminer si nous accorderons une compensation. Nous nous réservons le droit de prendre cette décision sans explication.
7. Nous utilisons des extensions fournies par des tiers. Notre contrat de licence utilisateur final ne remplace pas celui de ces tiers. Si vous utilisez ces extensions, vous devez également accepter les conditions applicables du tiers, le cas échéant. Il incombe à vous et au tiers de présenter et de vérifier ces conditions.
8. Si vous utilisez des parties du produit qui sont en développement (versions de développement), vous savez que le produit peut ne pas être stable, ce qui peut entraîner une perte de données. Cela relève de votre responsabilité, et nous ne sommes pas responsables en cas de perte de données.




6. Mises à jour du produit

1. En tant que plate-forme Web, des mises à jour du produit peuvent avoir lieu avec ou sans notification.
2. La disponibilité ou la fonctionnalité de certaines fonctionnalités peut changer après une mise à jour. Nous ne sommes pas responsables des interruptions dans votre flux de travail.




7. Mises à jour de l'accord de l'utilisateur final

1. Ce contrat peut être mis à jour à tout moment.
2. Pour les mises à jour importantes de vos droits, nous nous efforcerons de vous en informer au moins un mois à l'avance.
3. Si vous n'êtes pas d'accord avec la mise à jour de l'accord de l'utilisateur final, vous êtes tenu de cesser d'utiliser notre produit.




8. Confidentialité et RGPD

1. Nous respectons profondément votre vie privée.
2. Sur la plateforme elle-même, nous limitons autant que possible le partage de vos données avec des tiers. Cependant, il existe des situations où nous ne pouvons pas l'éviter, par exemple l'hébergement en ligne de notre plateforme sur un fournisseur d'hébergement. Nous prenons toutes les mesures de sécurité nécessaires et raisonnables pour cela.
3. Au sein de la plate-forme, vos données peuvent être partagées avec d'autres utilisateurs, comme le gestionnaire immobilier ou le propriétaire de l'immeuble, si nécessaire. Vous consentez expressément à ce partage de données tant que cela est requis. Si vos données personnelles sont partagées avec d'autres utilisateurs du produit, la plate-forme vous en informera dans la mesure du possible. Vous pouvez arrêter de partager de nouvelles données lorsque cela n'est plus nécessaire.
4. Si vous demandez de l'aide auprès de notre service d'assistance, vous acceptez que notre équipe ait temporairement accès à vos données. Cependant, cet accès sera temporaire et aucune donnée ne sera conservée plus longtemps que nécessaire.
5. En cas d'abus de nos conditions ou de toute législation (et seulement dans ce cas), vous acceptez que nous puissions examiner vos documents. Cela relève de notre discrétion de le faire sans préavis. Si des violations sont trouvées, ces documents peuvent être archivés de manière permanente en dehors de notre plate-forme.
6. Vos données peuvent être partagées avec les autorités judiciaires compétentes sur demande légale et dûment motivée, sans préavis à votre égard.
7. Il vous incombe de nous signaler toute violation de la confidentialité qui pourrait survenir, comme des documents privés qui ne devraient pas être visibles pour certains utilisateurs.




9. Traductions

1. Des traductions de cet accord de l'utilisateur final peuvent être disponibles. En cas de conflit, la version anglaise doit être privilégiée.




10. Résiliation

1. Cette licence sera résiliée si vous violez l'une des conditions de cet accord de l'utilisateur final.
2. Vous avez toujours le droit de supprimer votre compte vous-même. Dans ce cas, cet accord de l'utilisateur final prendra fin automatiquement pour le produit. Cependant, vous pouvez toujours posséder la sortie générée par notre produit, comme des contrats de location. Ces documents restent valides et vous êtes autorisé à continuer à les utiliser. Vous ne pouvez cependant pas créer de nouveaux contenus à partir de ces documents, comme de nouveaux contrats de location avec d'autres personnes.
3. Si le produit est arrêté pour une raison quelconque, cet accord de l'utilisateur final prendra fin automatiquement. Nous tenterons d'informer les utilisateurs à l'avance afin qu'ils puissent récupérer leurs données à temps. Si nous ne pouvons pas le faire pour une raison quelconque, nous ne serons pas responsables.




11. Questions et plaintes

1. Pour toutes les questions et plaintes, les coordonnées sont disponibles sur notre site Web. Bien que nous fassions de notre mieux pour être disponibles pour les contacts, nous ne sommes pas responsables d'une réponse rapide, par exemple si les e-mails se retrouvent dans le filtre de spam.

Ce contrat de l'utilisateur final est régi par et sera interprété conformément aux lois de la Belgique. En cas de conflit, les parties conviennent de tenter de résoudre le problème par des négociations de bonne foi. Si aucune solution ne peut être trouvée, le différend sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Belgique.